Conditions générales de vente

1. Objet et clients concernés

Les présentes conditions encadrent la vente de l’offre Fondateur Licences. Elle est réservée aux professionnels : entreprises, associations et indépendants agissant pour leur activité. Elle n’est pas proposée aux consommateurs.

2. Vendeur

Ali-Yassine Larabi, entrepreneur individuel exerçant sous ses nom et prénom, établi au Québec (Canada) : 874, rue Robertson, Pintendre (Québec) G6C 1A6, Canada. Contact : larabi.ali.business@gmail.com.

3. Ce que comprend l’offre Fondateur

• Un inventaire des abonnements logiciels du client, réalisé à la main à partir des données qu’il fournit : coût annuel par outil et par personne, comptes inutilisés, outils en double, dates de renouvellement.
• L’accès au logiciel Licences dès son ouverture, prévue courant novembre 2026, avec l’inventaire déjà chargé.
• Un rappel avant chaque renouvellement annuel.

L’offre Fondateur est limitée à 10 entreprises.

4. Délais

Le vendeur écrit au client sous 24 heures ouvrées après le paiement. L’inventaire est envoyé par email sous 5 jours ouvrés après réception des données nécessaires : un export des dépenses logicielles et la liste des personnes de l’équipe.

5. Prix et taxes

Deux formules sont proposées, au choix du client.

• Clients au Canada : 99 $ par mois, ou 990 $ par an, avant taxes. Le vendeur est un petit fournisseur au sens des lois fiscales : il n’est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et ne facture donc pas ces taxes.
• Clients dans l’Union européenne : 79 € par mois, ou 790 € par an, hors taxes. Le vendeur est établi hors de l’Union européenne : la TVA est autoliquidée par le client professionnel.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte, via Stripe, à la date anniversaire du premier paiement : chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle. Le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte.

7. Durée et résiliation

Le client peut résilier à tout moment par simple email à larabi.ali.business@gmail.com, sans préavis ni frais.

• Formule mensuelle : sans engagement. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, et aucun nouveau paiement n’est prélevé.
• Formule annuelle : la résiliation empêche le renouvellement. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de l’année payée. En dehors de la garantie ci-dessous, l’année en cours n’est pas remboursée au prorata.

L’inventaire déjà livré reste acquis au client.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Pendant 30 jours après son premier paiement, le client peut demander à être remboursé par simple email, sans avoir à se justifier. Le remboursement intégral est lancé sous 48 heures et apparaît sur sa carte sous 5 à 10 jours, selon sa banque. La garantie s’applique une fois par entreprise.

9. Obligations du client

Le client fournit des données exactes et s’assure qu’il a le droit de les transmettre, notamment la liste des personnes de son équipe.

10. Responsabilité

Le vendeur s’engage à faire de son mieux pour fournir un inventaire exact, à partir des données transmises. Les décisions de résilier ou de garder un logiciel restent celles du client. La responsabilité du vendeur est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la province de Québec. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable.